Blason de la commune

Commune de

Pars-lès-Romilly

Blason de la commune

Commune de

Pars-lès-Romilly

Les dépôts illégaux de déchets

Blason de la commune de Pars-lès-Romilly

Ce que dit la loi :

Lorsque vous constatez un dépôt d’immondices visiblement illégal, c’est-à dire sans l’autorisation préalable du propriétaire, vous pouvez :

  • Prendre une photo générale de l’ensemble du dépôt,
  • Regarder dans les déchets si des éléments sont susceptibles d’identifier le propriétaire des déchets
  • Si oui, prévenir la Police de l’Environnement pour qu’elle vienne ouvrir une enquête : sd10oncfs.gouv.fr ou 06 27 02 57 29 en laissant un message clair indiquant vos coordonnées ainsi que le lieu précis du dépôt avec photo par mail ou sms
  • Si aucun élément, prévenir le propriétaire du terrain pour qu’il dépose plainte contre X en Gendarmerie pour cette incivilité (www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr)

 

POINT NOIR : des actes qui ternissent l’image des habitants. De multiples actes d’incivisme d’une minorité continuent d’être constatés continuellement au pied des conteneurs d’apport volontaire : ordures ménagères, encombrants et bien d’autres déchets de toutes sortes... Les agents communaux ne sont pas préposés au nettoyage de ces « mini décharges sauvages » ! On ne répètera jamais assez que la déchèterie est à proximité et gratuite ! Dans un souci esthétique, ces conteneurs concentrant les incivilités seront probablement déménagés.

Mairie de Pars-lès-Romilly
Publié le vendredi 21 mai 2021