Les bruits et les nuisances sonores

Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit par un individu locataire, propriétaire ou occupant.

Ils font partie des nuisances les plus courantes. L’article R. 1336-6 du code de la santé publique et l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales précisent que la réglementation sur les bruits de voisinage s’applique à tous les bruits : cri, talons, chant, ceux provoqués par un animal, par une chose : instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard, pompe à chaleur...

Ce que dit la loi :

Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique (y compris les bruits de voisinage), incombe principalement au maire (Remarque : le bruit doit être sanctionné même s’il ne trouble la tranquillité que d’une seule personne (cour de cassation criminelle du 17/05/83))

Pour éviter les abus (ex bruits générés par les outils de jardinage), les horaires autorisés sont encadrés par un arrêté préfectoral, à savoir : les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 19 h ainsi que les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h.

En journée ou au-delà, si un bruit cause un trouble anormal de voisinage par son intensité et qu’il est audible d’un logement à l’autre, il est recommandé d'engager des démarches amiables (entrevue, envoi d'un courrier, recours au maire qui a l'obligation de garantir la tranquillité des habitants de la commune, à un conciliateur de justice (Maison de la justice et du droit), ...). Dans certains cas, vous pouvez également faire appel aux forces de l'ordre pour faire constater le trouble lorsque l'auteur commet : du tapage injurieux (insultes) ou des bruits intenses, répétés ou longs.

Une amende forfaitaire peut alors être infligée à l'auteur du trouble, pour un montant de :

• 68 € si l'auteur des troubles règle l'amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction s'il existe)
• 180 € au-delà de ce délai